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Indemnisation du salarié en cas d’arrêt de travail : les nouvelles précisions de la jurisprudence de la Cour de cassation

Nov 3, 2020 | Droit social

Le salarié en arrêt de travail bénéficie, sous conditions, d’une indemnisation par le biais des indemnités...

Au JO du 24 octobre 2020 ont été publiés le décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l'indemnité de...

Oct 22, 2020 | Droit social

La période de prise des congés est fixée par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un...

Au JO du 7 octobre 2020 a été publié l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour...

Au JO du 4 octobre 2020 a été publié l'avis de la Commission nationale consultative des droits des l'homme (CNCDH) du...

Au JO du 4 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions...

Au JO du 2 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du...

Au JO du 30 septembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une prime «...

La loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis la mise en œuvre...

Au JO du 20 septembre 2020 ont été publiés le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un...