Droit social

Grève dans une entreprise chargée de la gestion d'un service public Selon l’article L. 2412-2 du Code du travail,...

Lorsqu’un délégué syndical est désigné, même irrégulièrement, il jouit immédiatement de la protection que lui confère...

Le législateur avait commencé, avec notamment la loi du 28 juillet 2011, à encadrer les stages en entreprise. Il a...

Un accord d’entreprise prévoit que «les temps de pause sont considérés comme du temps de travail effectif et rémunérés...

Selon l’article L.2262-11 du Code du travail, les syndicats liés par les dispositions d'une convention ou d'un accord...

  Obligation de déclarer et de payer les cotisations sociales par voie dématérialisée Doivent, en 2015, déclarer...

Cet imposant projet de loi contient de nombreuses et diverses dispositions. En voici les huit dispositions principales...

Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA : Pouvoir disciplinaire en...

Par la mise en place de la rupture conventionnelle, le législateur semble avoir souhaité minimiser les sources de...

Les absences d’un salarié justifiées par la nécessité d’une présence de celui-ci auprès de son enfant gravement malade...