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ESSMS privés : les directeurs/trices n’ont pas de pouvoir règlementaire
La gestion de la crise sanitaire actuelle conduit les directeurs/trices à adopter des mesures d'adaptation, en termes...
AUTORISATIONS : quand le contournement du droit par l’Etat devient une habitude
Au JO du 28 janvier 2021 a été publié l'arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant...
LIBERTE D’ALLER ET VENIR : une étude internationale critique les pratiques dans les ESSMS pour personnes handicapées français
Dans le numéro 254 de janvier 2021 de son bulletin "Questions d'économie de la santé", l'Institut de recherche et...
ETRANGERS : orientations 2021 pour l’évolution du parc d’hébergement des étrangers et réfugiés
Le 22 janvier 2021 a été mise en ligne une information du ministère de l'intérieur du 15 janvier 2021 relative à la...
SANTE AU TRAVAIL : modalités de report des visites médicales à la médecine du travail du fait de la crise sanitaire
Au JO du 24 janvier 2021 a été publié le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de...
PROTECTION DE L’ENFANCE : allongement temporaire de la durée de la formation au DE d’assistant familial
Au JO du 23 janvier 2021 a été publié le décret n° 2021-52 du 21 janvier 2021 adaptant temporairement l'amplitude de...
EHPAD et USLD : modification de la règlementation afférente à la prise en charge de la dépouille mortelle des résidents décédés du CoViD-19
Au JO du 22 janvier 2020 a été publié le décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16...
ESAT : création des options “blanchisserie” et “pressing” dans le baccalauréat professionnel “métiers de l’entretien des textiles”
Au JO du du 22 janvier 2021 a été publié l'arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de...
EHPAD : les actes infirmiers de prélèvement sanguin en vue d’analyses par un laboratoire sont-ils inclus dans le forfait soins ?
Par un arrêt du 7 janvier 2021, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a dit pour droit que le prix des actes...
AUTISME : irrecevabilité du référé-liberté présenté par les parents d’un autiste confrontés à un manque de place en IME spécialisé
Par une ordonnance du 28 décembre 2020, le Conseil d'Etat a dit pour droit que le juge des référés ne peut accueillir...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]