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HANDICAP : création d’une indemnité de fonctions particulières pour les AESH référents
Au JO du 24 octobre 2020 ont été publiés le décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l'indemnité de...
Les règles des départs en congés payés s’appliquent également au salarié en arrêt de travail bénéficiant d’un report de congés payés
La période de prise des congés est fixée par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un...
AIDE A DOMICILE : expérimentation du dispositif renforcé de soutien à domicile (DRAD) pour les personnes âgées
Au JO du 16 octobre 2020 a été publié l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs renforcés...
ESSMS : commencement d’exécution d’une autorisation, arrêt des travaux et caducité dans le contexte d’une cession à un nouvel organisme gestionnaire
Par un arrêt du 9 octobre 2020, la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes a jugé que l'autorité administrative...
Fusion absorption : le sort des mandats et du patrimoine du CSE de l’association absorbée
Le Cabinet ACCENS Avocats accompagne régulièrement les associations dans le cadre d’opérations de restructuration...
TRAVAIL SOCIAL : des précisions sur la formation des AVJistes
Au JO du 7 octobre 2020 a été publié l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour...
Indu d’allocation personnalisée d’autonomie : Actualité jurisprudentielle
Les faits sont anciens, mais la solution d’actualité. Mme A, bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie...
MALTRAITANCE : le CNCDH adresse à l’Etat ses recommandations sur la transposition de la directive “lanceurs d’alerte”
Au JO du 4 octobre 2020 a été publié l'avis de la Commission nationale consultative des droits des l'homme (CNCDH) du...
CRRP & CRIP : création des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement
Au JO du 4 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions...
EHPAD Publics : L’évolution des rémunérations actée par décret
Le Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 prévoit qu’à compter du mois d’octobre 2020, un complément de traitement...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]