Blog
Recommandation aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection de 10 semaines
Monsieur Olivier VERAN, Ministre des solidarités et de la santé ainsi que Madame Elisabeth BORNE, Ministre du...
CHRS : tarifs plafonds 2020
Au JO du 30 août 2020 a été publié l'arrêté du 19 août 2020 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de...
CoViD-19 : anticipation du renforcement des mesures à prendre en établissement en cas de dégradation de la situation épidémique
Le ministère de la santé a défini le 11 août 2020 un protocole relatif au renforcement des mesures de prévention et de...
HANDICAP : détermination de la juridiction compétente pour connaître du contentieux de la fixation en urgence de la PCH et rôle du curateur dans le procès
Par un arrêt du 29 juillet 2020, le Conseil d'Etat a dit pour droit que le contentieux de la fixation en urgence, par...
La mise en place du télétravail
Les 18,2 millions de salariés du secteur privé sont de plus en plus nombreux à pratiquer le télétravail régulier. Ils...
ASE : le mauvais comportement d’un jeune majeur peut justifier le retrait de l’aide sociale
Par un arrêt du 22 juillet 2020, le Conseil d'Etat a jugé que le contrat jeune majeur n'est pas de valeur...
RH : appel de l’Etat à la générosité des salariés pour l’attribution de chèques-vacances aux professionnels des secteurs sanitaire et médico-social mobilisés pendant la pandémie de CoViD-19
Au JO du 31 juillet 2020 a été publiée la loi n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances...
SOCIAL : renforcement de la protection des victimes de violences intrafamiliales
Au JO du 31 juillet 2020 a été publiée la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de...
PERSONNES AGEES : expérimentation régionale d’un dispositif de réduction des risques iatrogéniques pré et post hospitalisation
Au JO du 30 juillet 2020 a été publié l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’expérimentation d’une Organisation et...
ENFANCE : création de la notion de tiers de confiance pour l’exercice du droit de visite ou la remise de l’enfant
Au JO du 30 juillet 2020 est paru le décret n° 2020-930 du 28 juillet 2020 relatif à la mesure d'accompagnement de...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]