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RH : création du titre professionnel d’agent de service médico-social
Au JO du 30 juillet 2020 a été publié l'arrêté du 10 juillet 2020 portant création du titre professionnel d'agent de...
GOUVERNANCE : prorogation des aménagements des règles statutaires de convocation et de réunion opérés par ordonnance lors de l’état d’urgence sanitaire
Au JO du 30 juillet 2020 a été publié le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d'application de...
SERVICE NATIONAL UNIVERSEL : création du séjour de cohésion et d’une réserve
Au JO du 30 juillet 2020 a été publié le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives...
SOCIAL : la généralisation des points conseil budget (PCB), une fausse bonne idée ?
Sur le site gouvernement dédié a été mise en ligne, le 29 juillet 2020, l'instruction n° DGCS/SD1B/2020/99 du 18 juin...
OETH : agrément de l’accord de branche de la BASS
Au JO du 26 juillet 2020 a été publié l'arrêté du 10 juillet 2020 portant agrément de l'accord de branche relatif à...
SANTE PUBLIQUE : baisse de la TVA sur les équipements de protection individuelle CoViD-19
Au JO du 26 juillet 2020 a été publié l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe...
CoViD-19 : renforcement des mesures de santé publique destinées à prévenir la contamination
Au JO du 25 juillet 2019 a été publié l'arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant...
RH : financement par la CNSA des actions prioritaires d’UNIFORMATION en 2020
Au JO du 25 juillet a été publié l'arrêté du 22 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les conditions d'utilisation,...
ESSMS : de nouveaux indicateurs de performance
Au JO du 25 juillet 2020 a été publié l'arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la...
SSIAD : les actes infirmiers réalisés en libéral, à la demande des usagers, sont à la charge du service
Par un arrêt du 9 juillet 2020, la Cour de cassation a dit pour droit que les actes infirmiers réalisés à la demande...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]