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Evaluation des personnes âgées en EHPAD
Ce vendredi 10 janvier 2013 a été publié au journal officiel le décret n°2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à...
Convention Collective de 51 : la recommandation patronale est agréée
Au Journal Officiel du 4 janvier 2013, a été publié l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l'agrément de certains...
Taux d'évolution des prix de certains EHPAD
Au Journal Officiel du 22 décembre 2012, a été publié l'arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux prix des prestations...
Taux d'évolution des prix de prestations des SAD
Au Journal Officiel du 22 décembre 2012, a été publié l'arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux prix des prestations de...
Nouvelle année – nouveau site
Pour cette nouvelle année, nous avons le plaisir de vous proposer ce nouveau site Internet. Vous y trouverez à présent...
Absence de prise en compte du stress par l'employeur
L’absence de prise en compte du stress d’un salarié constitue une faute inexcusable. Selon la chambre civile de la...
Publication du décret relatif aux espaces de rencontre
Le décret relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre enfants et parents ou tiers a été...
Autorisation de licenciement et compétence du juge judiciaire
Compétence du juge judiciaire pour apprécier la régularité de la procédure de licenciement postérieure à...
Le régime de forfait en jours n'est pas opposable aux salariés
Forfait jours : le salarié doit être maître de son emploi du temps. La Cour de Cassation confirme qu'un salarié qui...
Licenciement pour refus de vaccination obligatoire
Le principe des vaccinations au travail est posé par les articles L. 3111-4 et R. 3112-2 du Code de la Santé Publique....
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]