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Rupture conventionnelle : la télétransmission via TéléRC obligatoire depuis le 1er avril 2022
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. La...
ESSMS : droit à l’intimité de la vie privée, accès à une vie affective et sexuelle, assistance sexuelle
Le 22 mai 2022 s'est tenu, à la faculté de sciences de l'Université d'Aix-Marseille, un colloque sur le thème de...
TRAVAIL PROTEGE : consignes pour la mise en oeuvre du FATESAT
Le 20 mai 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022 relative au cahier des charges de...
TRAVAIL PROTEGE : l’Etat détaille le plan de transformation des ESAT
Le 17 mai 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en œuvre des...
La validité du barème d’indemnisation «Macron» du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse
Institué par une ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et codifié à l'article L. 1235-3 du Code du...
Les nouvelles conditions de mise à disposition et de conservation du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) répertorie l'ensemble des risques professionnels...
Replay – Webinaire du 9 juin – L’évolution du droit social dans les ESMS depuis 20 ans
Les 20 ans de la loi du 2 janvier 2002 sont l’occasion pour le Cabinet ACCENS de faire le point sur l’évolution de la...
EHPAD : des précisions sur l’actualisation de la campagne budgétaire 2021
Au BO Santé du 29 avril 2022 (p. 64) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/81 du 24 mars...
EVALUATION DES ESSMS : le cahier des charges de la HAS est illégal
Le 13 mai 2022, la Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne sur son site Internet un "Cahier des charges...
EHPAD : les actes facturés en “feuille à feuille” par un kinésithérapeute doivent être remboursés à la CPAM … Mais par qui ?
Par un arrêt du 7 avril 2022, la Cour de cassation a dit pour droit que lorsqu'un masseur-kinésithérapeute a facturé à...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]