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EPSMS : désignation du référent laïcité
Au BO Santé n° 2022/3 du 15 février 2022 (p. 155) été publiée l'instruction n° SGMAS/Pôle Santé ARS/2022/39 du 9...
HANDICAP : organisation en plateforme des dispositifs emploi accompagné
Le 14 février 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/DGEFP/METH/2021/237 du 31 décembre 2021...
SYSTEME DE SANTE : remboursement des séances de psychologue par l’assurance maladie
Au JO du 18 février 2022 a été publié le décret n° 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des...
ESAT & IAE : règlementation des activités de reconditionnement
Au JO du 18 février 2022 a été publié le décret n° 2022-190 du 17 février 2022 relatif aux conditions d'utilisation...
ENTREPRISES ADAPTEES : revalorisation de l’aide financière de l’intérim et des CDD “Tremplin”
Au JO du 13 février 2022 a été publié l'arrêté du 25 janvier 2022 revalorisant le montant de l'aide financière...
ENTREPRISES ADAPTEES : revalorisation de l’aide au poste
Au JO du 13 février 2022 a été publié l'arrêté du 25 janvier 2022 fixant les montants des aides financières...
DEMANDEURS D’ASILE : fixation du montant de la participation financière aux frais d’hébergement
Au JO du 13 février 2022 a été publié l'arrêté du 9 février 2022 relatif à la participation financière des personnes...
HANDICAP : les FAI doivent garantir l’accessibilité de leur offre contractuelle
Au JO du 12 février 2022 a été publié le décret n° 2022-163 du 11 février 2022 modifiant le Code de la consommation...
EPSMS : de nouvelles extensions du complément de traitement indiciaire
Au JO du 11 février 2022 a été publié le décret n° 2022-161 du 10 février 2022 étendant le bénéfice du complément de...
EVALUATION DES ESSMS : version de travail du nouveau référentiel de la HAS
La Haute autorité de santé travaille à l'élaboration du futur référentiel d'évaluation unique des établissements et...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]

ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]
