Le 6 février 2023, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a produit 13 propositions...
Droit des associations et des ESMS
EHPAD : la CNIL envisage de prendre une recommandation autorisant la vidéosurveillance dans les chambres !
Le 9 février 2023, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a mis en ligne un projet de...
ESSMS : notions de PVE dans le champ de l’exclusion et de droit au recours dans tout le secteur social et médico-social
Le 2 février 2023, le Défenseur des droits a mis en ligne sur son site Internet une étude socio-juridique sur le thème...
RH : du nouveau sur l’agrément des accords collectifs de travail des ESSMS privés non lucratifs
Au JO du 4 février 2023 a été publié l'arrêté du 22 décembre 2022 portant application des dispositions prévues à...
ENTREPRISES ADAPTEES : prorogation temporaire du financement de l’expérimentation sur la base 2022
Au JO du 4 février 2023 a été publié l'arrêté du 18 janvier 2023 portant reconduction unilatérale de tous les avenants...
ESSMS : un comportement managérial autoritariste des directeurs ?
Une question écrite au gouvernement avait été posée au Sénat en juillet 2022 sur les dérives de management imputable à...
POLITIQUES SOCIALES : pourquoi parler du New public management ?
Ce blog évoque régulièrement l'importance prise par le New public management dans la définition et la mise en œuvre...
CPOM : les apports de la LFSS 2023
La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) est venue modifier...
Branche de l’aide à domicile : l’augmentation de la valeur du point est applicable à tous les employeurs compris dans le champ d’application professionnel de la CCN « BAD »
Dans deux avenants n°51-2022 et n°52-2022 du 23 mars 2022 à la Convention collective nationale de la branche de...
INSPECTION & CONTROLE : renforcement de la législation par la LFSS 2023
La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) a procédé à un...










