La note d'information interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/ DIHAL/2022/279 du 15 décembre 2022...
Droit des associations et des ESMS
PERSONNES AGEES : extension du PAI aux investissements liés à la sobriété énergétique
L'instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2022/251 du 9 décembre 2022 modifiant l’instruction du 25 avril 2022 relative à la...
ESAT : quand l’inaptitude totale au travail ne suffit pas à justifier la sortie
Par un arrêt du 14 décembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu'un établissement et service...
Indemnité de rupture conventionnelle : nouveauté pour les adhérents de NEXEM
La demande unilatérale AXESS (NEXEM, FEHAP) du 21 avril 2022 relative à la demande d’agrément d’accords nationaux...
EHPAD : TAUX D’ÉVOLUTION PLAFOND 2023 DU TARIF SOCLE HÉBERGEMENT DES ÉTABLISSEMENTS NON HABILITÉS
Au JO du 30 décembre 2022 a été publié l’arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux prix des prestations d’hébergement de...
INSPECTION & CONTROLE : définition rénovée des missions, de l’organisation et du fonctionnement de l’IGAS
Au JO du 28 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux...
HANDICAP : création d’un référent handicap dans certains établissements de santé
Au JO du 28 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de...
INFRASTRUCTURES : définition des travaux de rénovation énergétique
Au JO du 28 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement....
HANDICAP : déconjugalisation de l’AAH
Au JO du 29 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de...
ESSMS : de nouvelles obligations de surveillance de la qualité de l’air intérieur
Au JO du 29 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le Code de l'environnement...

