Au JO du 17 mars 2022 a été publié le décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des...
Droit des associations et des ESMS
POLICE ADMINISTRATIVE : les enseignements de l’audition, au Sénat, des représentants des syndicats de fonctionnaires de contrôle
Le 14 mars 2022, la commission d'enquête du Sénat sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes...
ETRANGERS : une nouvelle version du livret du citoyen pour la procédure de naturalisation
Au JO du 20 mars 2022 a été publié l'arrêté du 4 février 2022 portant approbation du livret du citoyen mentionné à...
MALTRAITANCE : les obligations de signalement des fonctionnaires et agents publics en cas de suspicion d’infraction pénale
Au JO du 22 mars 2022 a été publiée la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des...
INCLUSION PROFESSIONNELLE : définition du “contrat d’engagement jeune” pour les 16-25 ans
Au JO du 11 mars 2022 a été publié l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats mentionnés au...
FIR : des crédits spécialement dédiés au secteur social et médico-social en 2022
Le 8 mars 2022 a été mise en ligne la circulaire n° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2022/44 du 16 février 2022 relative aux...
ESAT : de nouvelles équivalences CACES® pour les formations professionnelles agricoles
Au JO du 9 mars 2022 a été publié l'arrêté du 28 février 2022 fixant les conditions dans lesquelles les établissements...
HANDICAP & DEPENDANCE : encadrement des pratiques commerciales concernant les dispositifs médicaux individuels
Au JO du 8 mars 2022 a été publié l'arrêté du 4 mars 2022 fixant la charte de qualité des pratiques professionnelles...
HANDICAP : un effort très important de l’Etat pour subventionner les MDPH
Au JO du 8 mars 2022 a été publié l'arrêté du 2 mars 2022 relatif au versement des subventions de l'Etat aux Maisons...
ESSMS-PH pour enfants & ados : l’organisme gestionnaire est contractuellement responsable sur ses fonds propres en cas de défaut de scolarisation en UE
Le 3 février 2022, le Tribunal judiciaire (TJ) de Narbonne a rendu un jugement très lourd de conséquences pour le...

