Au JO du 23 janvier 2022 a été publié l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de...
Droit des associations et des ESMS
CSAPA & CAARUD : expérimentation nationale des haltes soins addictions (HSA)
Au JO du 23 février 2002 a été publié l'arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national...
FINANCEMENT : montant des crédits délégués aux ARS pour le FIR 2022
Au JO du 22 février 2022 a été publié l'arrêté du 17 février 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits...
Les nouvelles annonces du Premier Ministre concernant les métiers du social et du médico-social : revalorisation « Ségur », convention collective unique « BASS », formation et qualité de vie au travail
Dans le cadre de la conférence des métiers du social et du médico-social du 18 février 2022, le Premier ministre a...
ESSMS : une réforme du régime du projet d’établissement loin d’être anodine
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a complété le Code de l'action sociale et...
EPSMS : désignation du référent laïcité
Au BO Santé n° 2022/3 du 15 février 2022 (p. 155) été publiée l'instruction n° SGMAS/Pôle Santé ARS/2022/39 du 9...
HANDICAP : organisation en plateforme des dispositifs emploi accompagné
Le 14 février 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/DGEFP/METH/2021/237 du 31 décembre 2021...
ESAT & IAE : règlementation des activités de reconditionnement
Au JO du 18 février 2022 a été publié le décret n° 2022-190 du 17 février 2022 relatif aux conditions d'utilisation...
ENTREPRISES ADAPTEES : revalorisation de l’aide financière de l’intérim et des CDD “Tremplin”
Au JO du 13 février 2022 a été publié l'arrêté du 25 janvier 2022 revalorisant le montant de l'aide financière...
ENTREPRISES ADAPTEES : revalorisation de l’aide au poste
Au JO du 13 février 2022 a été publié l'arrêté du 25 janvier 2022 fixant les montants des aides financières...

