ESPACE PRIVÉ DPO
Par une ordonnance du 6 décembre 2021, le juge des référés du conseil d'État a considéré que le non-respect, par le...
Au JO du 18 janvier 2022 a été publié l'arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail...
Par un arrêt du 24 décembre 2021, le Conseil d'Etat a rappelé que les organismes gestionnaires d'établissement et...
Au JO du 15 janvier 2022 a été publié l'arrêté du 6 janvier 2022 relatif au contrat de séjour et règlement de...
Le 4 janvier 2022 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2021/245 du 12 décembre...
Au JO du 1er janvier 2022 a été publié le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article...
Au JO du 6 janvier 2022 a été publié l'arrêté du 31 décembre 2021 abrogeant l'arrêté du 22 février 2011 relatif à la...
Plusieurs CREAI ont, sous la plume de leurs conseillers techniques, publié un article commun dans la première...
La loi du 02 janvier 2002 avait été mise en avant par le législateur comme une garantie nouvelle des droits des...
Au JO du 31 décembre 2021 ont été publiés deux textes : le décret n° 2021-1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif...