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Les effets du non-respect de l’obligation vaccinale dans les ESMS
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Droit des associations et des ESMS
MARCHES PUBLICS : de nouveaux CCTG pour les marchés de génie civil
Au JO du 15 octobre 2021 a été publié l'arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses...
ESAT : diminution progressive du plastique dans la production des gobelets à usage unique
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EHPAD : des précisions sur le volet “investissement” du Ségur de la Santé
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HANDICAP : la CNCDH demande la déconjugalisation de l’AAH
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DROITS DES USAGERS : appel à candidatures pour la désignation des représentants des Associations agréées d’usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé
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ECOLE INCLUSIVE : publication du cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) ESSMS-EN-libéraux
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Colloque les 18 & 19 novembre – Le financement des ESMS
"Le financement des établissements et services à caractère social et médico-social (ESMS)", un événement organisé par...
AIDE A DOMICILE : création du titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile
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DEMOCRATIE SANITAIRE : le mandat des membres des CTS est prorogé
Au JO du 30 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des...