Le 18 juin 2021, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), consulté sur le projet de décret...
EVALUATION : le CNCPH rend un avis favorable avec réserves sur le projet de décret d’application du nouveau dispositif
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AUTORISATIONS : un recours illégal aux “appels à manifestation d’intérêt” (AMI)
Au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France a été publié, le 14 juin 2021, un appel à...
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Sortie de la crise sanitaire – le sort des ESMS fixé
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