Par un arrêt du 8 juin 2021, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a dit pour droit que l'évocation, en...
Droit des associations et des ESMS
AUTORISATIONS : un recours illégal aux “appels à manifestation d’intérêt” (AMI)
Au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France a été publié, le 14 juin 2021, un appel à...
Replay – Webinaire du 8 juillet : APPEL à PROJET vs A.M.I., deux moyens de croissance externe dans le secteur social et médico-social
La procédure d’appel à projet introduite dans le code de l’action sociale et de familles par la loi HPST du 21 juillet...
CRISE SANITAIRE : levée de l’obligation du port du masque en extérieur
Le 16 juin 2021, à l'issue du Conseil des ministres, le Premier ministre a prononcé une déclaration relative à...
FINANCEMENT : notification des DRL 2020 modifiées des ESSMS PA-PH relevant de l’assurance maladie
Au JO du 12 juin 2021 a été publiée la décision n° 2021-07 du 3 juin 2021 de la directrice de la Caisse nationale de...
AIDES SOIGNANTS : réforme du régime de la formation
Au JO du 12 juin 2021 a été publié l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat...
COMMANDE PUBLIQUE : le soumissionnaire doit désormais justifier qu’il s’est acquitté de ses obligations en matière d’OETH
Au JO du 12 juin 2021 a été publié l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des...
Sortie de la crise sanitaire – le sort des ESMS fixé
La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 vient de préciser les conditions de sortie de crise et prolonger les mesures prises...
PLANIFICATION : publication du schéma national handicaps rares
Au JO du 11 juin 2021 a été publié l'arrêté du 16 avril 2021 relatif au schéma national d'organisation sociale et...
PA-PH : un recensement des Associations de défense des droits des personnes
Au JO du 10 juin 2021 a été publié l'arrêté du 8 juin 2021 portant composition des collèges mentionnés aux articles R....
