Au BO Santé n° 2021/9 du 31 mai 2021 (p. 46 et s.) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/2021/98 du 5 mai...
Droit des associations et des ESMS
EHPAD : sanction du manque de clarté de la demande indemnitaire du fils de résident par le juge administratif
Par un arrêt du 20 mai 2021, la Cour administrative d'appel de Marseille a statué sur la demande indemnitaire formée...
ADDICTIONS : pénalisation des pratiques toxicomaniaques au protoxyde d’azote
Au JO du 2 juin 2021 a été publiée la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du...
FINANCEMENT : montant du FIR versé aux ARS en 2021
Au JO du 1er juin 2021 a été publié l'arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués...
SANTE : création du rôle de pharmacien correspondant
Au JO du 30 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-685 du 28 mai 2021 relatif au pharmacien correspondant. Ce nouveau...
SECURITE SANITAIRE : modification de la règlementation des piscines
Au JO du 27 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de...
TRAVAUX : modification des conditions d’exercice de la fonction de coordonnateur SPS
Au JO du 27 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des...
SOCIAL : orientations et gouvernance régionale de la Stratégie pauvreté en matière d’aide à la mobilité des demandeurs d’emploi
Sur le site Internet gouvernemental dédié a été publiée le 19 mai 2021 l'instruction interministérielle n°...
ESAT : le titre professionnel d’agent de restauration est prorogé jusqu’en 2024
Au JO du 23 mai 2021 a été publié l'arrêté du 5 mai 2021 portant prorogation du titre professionnel d'agent(e) de...
EA : aide au poste en milieu pénitentiaire
Au JO du 23 mai 2021 a été publié l'arrêté du 30 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux entreprises...
