Au JO du 13 novembre 2929 a été publié le décret n° 2020-1372 du 10 novembre 2020 relatif à l'attractivité de...
Droit des associations et des ESMS
CRISE SANITAIRE : prorogation des prescriptions médicales pour éviter l’interruption des traitements
Au JO du 8 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant...
OETH : modification des obligations déclaratives et du calcul des déductions
Au JO du 6 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en...
DOMICILE : adaptation des activités ambulatoires à la crise sanitaire
Au JO du 3 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29...
Une Prime « Grand Age » dans la fonction publique territoriale
Un décret n°2020-1189 du 29 septembre 2020 crée la prime « Grand Âge » pour certains personnels de la...
CRISE SANITAIRE : mesures d’adaptation de l’activité des fonctionnaires et agents publics de l’Etat
Le 29 octobre 2020 a été mise en ligne la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public...
EHPAD publics : accélération du versement du complément de traitement indiciaire
Au JO du 1er novembre 2020 a été publié l'arrêté du 31 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le...
SANTE : modification du régime de l’aide médicale de l’Etat (AME)
Au JO du 1er novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l'aide médicale de l'Etat...
ESSMS : autorisation temporaire de recourir au prêt de main d’oeuvre
Au JO du 31 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d'activité...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : pouvoir de réquisition du préfet concernant le secteur social et médico-social
Au JO du 30 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales...
