Au JO du 4 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions...
Droit des associations et des ESMS
EHPAD Publics : L’évolution des rémunérations actée par décret
Le Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 prévoit qu’à compter du mois d’octobre 2020, un complément de traitement...
PA-PH : procédure d’obtention et montant de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA)
Au JO du 2 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du...
FAMILLE : définition des modalités pratiques de mise en oeuvre de l’intermédiation financière des pensions alimentaires
Au JO du 1er octobre 2020 sont parus les décrets n° 2020-1201 et 2020-1202 du 30 septembre 2020, tous deux relatifs à...
Enquête nationale des coûts 2019 : un délai supplémentaire pour les CHRS et CHU
Les Centres d’hébergement d’urgence et Centres d’hébergement et de réinsertion sociale ont été soumis à l’obligation...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : création d’une prime “Grand âge”
Au JO du 30 septembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une prime «...
EEAP : dispositif spécifique de scolarisation des enfants et adolescents polyhandicapés en unité d’enseignement
Le 25 septembre 2020 a été publiée la circulaire interministérielle n° DGCS/3B/DGESCO/2020/113 du 2 juillet 2020...
ESAT : modification de la règlementation ICPE
Au JO du 26 septembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des...
Actualisation de la liste récapitulative des Entreprises Adaptées retenues pour mener l’expérimentation des CDD « Tremplin »
La loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis la mise en œuvre...
SIAE & EA : soutien de l’Etat pour limiter les effets du ralentissement d’activité dû à la pandémie de CoViD-19
Sur le site dédié du Gouvernement a été mise en ligne, le 15 septembre 2020, l'instruction n°...
