Droit social

Selon l’article 1 du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, bénéficient d’un arrêt de travail dérogatoire, les assurés,...

La société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE gère en France les centres de distribution de la société AMAZON, entreprise de...

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement renforcé de 12 mois, destiné aux...

En matière de harcèlement moral, l'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les...

Du fait du Covid-19, une association d'aide à domicile a été contrainte de mettre en œuvre la réglementation sur le...

Un salarié a été engagé par une société à compter du 1er février 2003 en qualité de technicien chargé de la...

Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs...

Dans une affaire récente, un salarié, Directeur régional d’une entreprise de BTP, a été licencié pour faute grave....

Le Coronavirus ou COVID 19 est un virus identifié en Chine en janvier 2020, qui s’est rapidement propagé sur le...

Les syndicats non représentatifs peuvent désigner un représentant de la section syndicale (RSS), à condition de...