En matière de harcèlement moral, l'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les...
Droit social
Coronavirus : une association d’aide à domicile condamné à appliquer la réglementation sur le risque biologique
Du fait du Covid-19, une association d'aide à domicile a été contrainte de mettre en œuvre la réglementation sur le...
Le licenciement pour faute grave du salarié ayant dissimulé une caméra dans un local professionnel
Un salarié a été engagé par une société à compter du 1er février 2003 en qualité de technicien chargé de la...
Le licenciement économique : absence d’obligation de reclassement externe et modalités du droit à réembaucher
Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs...
Le licenciement pour faute grave d’un salarié du fait d’un conflit d’intérêts
Dans une affaire récente, un salarié, Directeur régional d’une entreprise de BTP, a été licencié pour faute grave....
Coronavirus – Covid-19 : la réaction de l’employeur
Le Coronavirus ou COVID 19 est un virus identifié en Chine en janvier 2020, qui s’est rapidement propagé sur le...
Désignation du RSS : l’exigence de transparence financière devant le Conseil constitutionnel
Les syndicats non représentatifs peuvent désigner un représentant de la section syndicale (RSS), à condition de...
La requalification du CDD en CDI dans le secteur social et médico-social
Dans le secteur social et médico-social, le recours aux CDD peut être utilisé de manière « habituelle ». Pourtant, un...
Les modalités du congé sans solde
Un salarié peut demander à son employeur de bénéficier d’un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, appelé...
Les modalités d’élection des membres de la CSSCT
Dans les entreprises ou établissements distincts d’au moins 300 salariés, une commission santé, sécurité et conditions...
