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EHPAD : modifications temporaires du droit des opérations funéraires pour plus d’efficacité
Au JO du 12 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans...
HANDICAP : majoration de la prise en charge financière des contrats d’apprentissage
Au JO du 12 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de...
ESSMS : crise sanitaire, report des échéances d’évaluation et de réforme du dispositif, nouvelle condition d’accréditation préalable des évaluateurs externes
Une lettre interministérielle en date du 16 décembre 2020 annonce aux fédérations du secteur social et médico-social...
RH : un congé de proche aidant commun aux trois fonctions publiques
Au JO du 10 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant...
RH : dans la fonction publique hospitalière, création du “forfait mobilités durables”
Au JO du du 10 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : nouvelles dérogations au Livre III du CASF
Au JO du 10 décembre 2020 a été publiée l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou...
ETAT : fusion des DIRECCTE et des DDCSPP dans la nouvelle DREETS, les DDETS et les DDETS-PP le 1er avril 2021
Au JO du 10 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux...
ESAT : de nouvelles modalités d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
Au JO du 16 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de cariste...
ESSMS : attention à ne pas oublier l’obligation de désigner un médiateur de la consommation au profit des usagers
Article mis à jour le 27/03/2025 Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, de l'ordonnance n° 2015-1033 du 20...
DONNEES DE SANTE : systématisation du dossier pharmaceutique et extension obligatoire aux PUI
Au JO du 8 décembre 2020 a été publiée la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]