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Professionnels de santé : la publicité électronique libérée
Le Conseil d’État a rendu le 18 novembre 2020 (n°431554), une décision selon laquelle viole le droit de l’union...
La dématérialisation des prescriptions médicales autorisée
Par ordonnance n°2020-1408 du 18 novembre 2020 la mise en œuvre de la prescription électronique est autorisée. Les...
Prime de précarité pour les agents en CDD de la fonction publique
Le 23 octobre 2020, le décret n°2020-1296 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique clarifie...
DALO : « La situation de handicap justifie le caractère prioritaire et urgent de la demande »
C’est la solution retenue par le Conseil d’État le 8 octobre 2020 (n°431100). Les faits sont tristement habituels. La...
Services mandataires judiciaires a la protection des majeurs : les dotations régionales limitatives 2020
Par arrêté du 9 octobre 2020, le Ministre des solidarités et de la santé a fixé les dotations régionales limitatives...
Augmentation du budget des ESMS du secteur du grand âge et du handicap et modification des dotations régionales limitatives
Par arrêté daté du 28 octobre 2020, le ministre de l’économie a modifié l’objectif annuel de dépenses auquel est...
ESSMS : quand l’expérimentation des centres de santé sexuelle d’approche communautaire (CSSAC) fraude le droit des autorisations sociales et médico-sociales
Au JO du 29 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres...
COVID 19 : Le gouvernement met à jour les protocoles sanitaires à destination des ESMS
Chose promise, chose due ! Sont récemment parus de nouveaux protocoles relatifs à la situation sanitaire au sein...
EXPERTISE COMPTABLE : les Conseils régionaux de l’Ordre vont systématiser le contrôle qualité de leurs membres
Au JO du 29 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre...
SOCIAL : aide exceptionnelle pour les jeunes et les ménages en raison de l’épidémie de CoViD-19
Au JO du 28 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d'une aide...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]