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Une Prime « Grand Age » dans la fonction publique territoriale
Un décret n°2020-1189 du 29 septembre 2020 crée la prime « Grand Âge » pour certains personnels de la...
CRISE SANITAIRE : mesures d’adaptation de l’activité des fonctionnaires et agents publics de l’Etat
Le 29 octobre 2020 a été mise en ligne la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public...
EHPAD publics : accélération du versement du complément de traitement indiciaire
Au JO du 1er novembre 2020 a été publié l'arrêté du 31 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le...
SANTE : modification du régime de l’aide médicale de l’Etat (AME)
Au JO du 1er novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l'aide médicale de l'Etat...
ESSMS : autorisation temporaire de recourir au prêt de main d’oeuvre
Au JO du 31 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d'activité...
L’absence de harcèlement n’exclut pas la violation de l’obligation de sécurité de l’employeur
L’interdiction du harcèlement sexuel et moral est distincte de l'obligation générale de l’employeur de sécurité....
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : pouvoir de réquisition du préfet concernant le secteur social et médico-social
Au JO du 30 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales...
TRAVAIL SOCIAL : définition détaillée de la profession d’AVJiste
Au JO du 25 octobre 2020 a été publié l'arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie...
Indemnisation du salarié en cas d’arrêt de travail : les nouvelles précisions de la jurisprudence de la Cour de cassation
Le salarié en arrêt de travail bénéficie, sous conditions, d’une indemnisation par le biais des indemnités...
COMPTABILITE : spécialisation des experts-comptables et commissaires aux comptes, un enjeu important pour le secteur social et médico-social
Au JO du 24 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1290 du 22 octobre 2020 modifiant le décret n° 2012-432 du 30...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]