Blog
La réforme de la tarification « SERAFIN-PH » : Des précisions sur le recueil de données
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)...
REPLAY – Webinaire du 9 janvier – Quel avenir pour le contentieux tarifaire ?
Alors que le nombre de contestations des tarifs et des CPOM est reparti à la hausse, au 1er janvier 2025, entre en...
Droit d’information du CSE et des représentants syndicaux
Jusqu'où peut aller le CSE pour obtenir des informations ? Le Comité Social et Économique (CSE) occupe une place...
Le seuil de capacité pour la dispense d’appel à projet est fixé à 800 mesures
Le Décret n° 2024-1137 du 4 décembre 2024 fixant le seuil de capacité pour la dispense d'appel à projets des services...
Un droit du travail adapté pour les salariés d’ESMS effectuant des prestations de suppléance du proche aidant
La loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant...
Les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des LHSS et des équipes mobiles médico-sociales accueillants des femmes enceintes ou avec enfants de moins de 3 ans
Au JO du 4 décembre a été publié le décret n° 2024-1105 du 3 décembre 2024 relatif aux conditions techniques...
Le contentieux de la tarification devient un contentieux administratif presque comme les autres
L'article 56 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice...
Publication des évaluations : le décret est sorti !
Le jour de la censure, le premier ministre signe le décret fixant les modalités de publication des résultats des...
Tenue et accès au registre dématérialise des mandats de protection future
Au journal officiel du 17 novembre a été publié le décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des...
Centres de Ressources Territoriaux (CRT) : L’ANAP publie un guide et une boîte à outils numérique
L'ANAP a publié le 18 novembre 2024 sur son site, un guide complet et une boîte à outils numérique à destination des...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]

ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]










