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Club DPO 2024 – le 21 mars
Cette année notre Club DPO se déroulera le 21 mars 2024 et aura pour thème Le RGPD, élément de la qualité des ESMS. Au...
EHPAD : comptabilité analytique et commissariat aux comptes
Au BO Santé n° 2024/1 du 15 janvier 2024 (p. 29) a été publié la note d'information n° DGCS/SD5B/2024/1 du 2 janvier...
ESAT en milieu carcéral : l’organisation du travail
Ce quatrième post décrit les règles particulières d'organisation du travail qui s'imposent aux établissements...
ESAT en milieu carcéral : les documents obligatoires
Suite aux deux posts précédents, la présentation du régime juridique des établissements et services d'accompagnement...
Congé de maternité : interdiction de préparer un licenciement durant la période de protection
La Cour de cassation vient de rappeler les contours de la protection de la grossesse et de la maternité. Pour rappel,...
ESAT en milieu carcéral : les règles d’implantation
Suite au post du 15 janvier 2024, La présentation du régime juridique des ESAT en milieu pénitentiaire se poursuit...
ESAT en milieu carcéral : publics et missions
Au JO du 31 décembre 2023 a été publié le décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures...
Intempéries : l’autorisation d’absence du salarié également sapeur-pompier volontaire
Dans un contexte d’intempéries (inondations, incendie, etc), un salarié également sapeur-pompier volontaire peut être...
EHPAD : TAUX D’ÉVOLUTION PLAFOND 2024 DU TARIF SOCLE HÉBERGEMENT DES ÉTABLISSEMENTS NON HABILITÉS
Au JO du 31 décembre 2023 a été publié l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux prix des prestations...
SAD : calcul du tarif horaire minimal de l’heure d’aide et d’accompagnement
Au JO du 3 janvier 2024 a été publié le décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 relatif au montant minimal mentionné au 1°...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]

ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]










