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HANDICAP : balance entre droit fondamental à une prise en charge et obligations de l’Etat
Par une ordonnance du 18 septembre 2023, le juge des référés du Conseil d'Etat a décidé que l'Etat, lorsqu'il organise...
ESAT : l’Etat annonce la suite du plan de transformation
Le 24 octobre 2023, en réponse à la question écrite d'une députée, la ministre déléguée auprès du ministre des...
TARIFICATION : comment lutter contre les restrictions budgétaires les plus critiques ?
Alors que les principales têtes de réseau du secteur social et médico-social tirent la sonnette d'alarme à propos de...
POLITIQUES SOCIALES : même la production des bonnes pratiques professionnelles est soumise à la concurrence
Comme cela a déjà été démontré sur ce blog, depuis le milieu des années 1990, les politiques publiques – et donc la...
HANDICAP : la HAS commence à transposer ses RBPP en FALC
Les 5 et 9 octobre 2023, la Haute autorité de santé a publié 2 documents qui présentent en « facile à lire et à...
Le salarié d’ESMS licencié après avoir dénoncé une décision de placement prise par un juge des enfants peut-il se prévaloir des dispositions légales visant à protéger le lanceur d’alerte ?
Dans le secteur social et médico-social, les établissements doivent informer sans délai les autorités administratives...
ARS : la Cour des comptes identifie les graves insuffisances de l’inspection-contrôle
Après avoir exercé son contrôle sur l'agence régionale de santé (ARS) d'Occitanie pour la période 2016-2021, la Cour...
SECURITE : consignes de la DGCS sur la sécurité incendie des séjours de vacances adaptées organisées
Au BO Santé n° 2023/19 du 16 octobre 2023 (p. 107) a été publiée la circulaire n° DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023...
ECOLE INCLUSIVE : un projet de réforme en trompe-l’oeil
Le projet de loi de finances pour 2024 élaboré par le ministère du budget prévoit la création de pôles d'appui à la...
ESSMS : l’ubérisation du secteur est une réalité
Une application de place de marché permet désormais aux soignants et travailleurs sociaux exerçant en indépendant de...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]