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TRAVAIL SOCIAL : organisation de la formation au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
Au BO Santé n° 2022/9 du 15 avril 2022 (p. 110) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD4A/2022/4 du 22 mars...
SOCIAL : des précisions sur la mise en oeuvre des parcours de sortie de la prostitution
Le 19 avril 2022 a été mise en ligne l'instruction n° DGCS/SDFE/DGEF/DIMM/2022/7 2022 du 13 avril 2022 relative à...
ASSOCIATIONS & FONDATIONS : il faut payer l’Etat pour que les forces de l’ordre viennent assurer la sécurisation d’un évènement
Le 19 avril 2022 a été mise en ligne l'instruction ministérielle du 8 avril 2022 relative à l'indemnisation des...
PROTECTION DE L’ENFANCE : objectifs de répartition proportionnée des accueils pour 2022
Au JO du 15 avril 2022 a été publié l'arrêté du 12 avril 2022 fixant pour l'année 2022 les objectifs de répartition...
ESSMS-PH : les enjeux juridiques du conventionnement des ESSMS belges accueillant des ressortissants français handicapés
Suite au post ayant signalé sur le moment la publication de la note d'information du 14 janvier 2022, voici une...
Associations cultuelles : attention aux écritures comptables
Il est très commun pour une association cultuelle de percevoir de la part des fidèles des fonds sous l’appellation :...
Revalorisation de la filière socio-éducative des établissements et services sanitaires, médico-sociaux et sociaux : précisions sur les modalités de mise en œuvre
Lors de la conférence des métiers du 18 février 2022, le Premier ministre a annoncé une revalorisation des métiers de...
Ecoles privées sous contrat : les heures de délégation effectuées au titre du mandat de délégué de personnel sont à la charge de l’association
A l’occasion d’une question préjudicielle portée devant lui en appel, le Conseil d’Etat a reconnu le 10 mars 2022, que...
HANDICAP : le paiement des frais de séjour des personnes handicapées françaises en ESSMS belge n’est pas compromis en cas de refus de l’établissement de signer une convention avec l’ARS
Par une ordonnance du 11 mars 2022, le juge des référés du Conseil d'Etat a constaté que le financement, par...
La mise à pied conservatoire du salarié n’est pas obligatoire en cas de licenciement pour faute grave
Quand bien même le licenciement pour faute grave implique une réaction immédiate de l’employeur, la mise à pied conservatoire du salarié n’est pas obligatoire pour justifier un tel motif de licenciement
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]