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ASSOCIATIONS : soutien financier de l’Etat pour compenser les pertes importantes de chiffre d’affaires causées par la crise sanitaire en 2021
Au JO du 5 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-475 du 4 avril 2022 instituant une aide « coûts fixes rebond...
COMMANDE PUBLIQUE : adaptation des prix et de l’exécution des contrats en fonction de l’augmentation importante de certains coûts
Le 1er avril 2022 a été mise en ligne la circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de...
ETRANGERS : organisation, fonctionnement et financement du dispositif d’hébergement des réfugiés ukrainiens
Le 30 mars 2022 a été mise en ligne l'instruction interministérielle du 22 mars 2022 relative à l'accès à...
AIDES-SOIGNANTS : accès à la profession par la VAE
Au JO du 2 avril 2022 a été publié l'arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des...
ETRANGERS : octroi de la protection temporaire et accès à l’emploi
Au JO du 2 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des...
ELECTIONS : des informations sur l’utilisation des machines à voter
Le 25 mars 202 a été mise en ligne l'instruction du 23 mars 2022 relative à l'utilisation des machines à voter à...
ENFANCE : généralisation des contrats départementaux de prévention et de protection de l’enfance
Le 11 mars 2022 à été mise en ligne l'instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2022/61 du 18 février 2022 relative à la...
CRISE SANITAIRE : revalorisation des aides exceptionnelles versées pour le financement des prestations dérogatoires des ESSMS PH et PA
Au JO du 26 mars 2022 a été publié l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif au...
ESSMS : renforcement de l’obligation d’information précontractuelle à l’égard des candidats usagers et des particuliers clients
Au JO du 26 mars 2022 a été publié le décret n° 2022-424 du 25 mars 2022 relatif aux obligations d'information...
ESAT : aide exceptionnelle de l’Etat à certaines activités de reconditionnement
Au JO du 16 mars 2022 a été publié le décret n° 2022-363 du 15 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle pour les...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]

ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]
