Au JO du 12 mars 2021 a été publié le décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 modifiant les dispositions du Code électoral...
Droit des associations et des ESMS
ESAT : modification des référentiels du titre professionnel de constructeur bois
Au JO du 11 mars 2021 a été publié l’arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de constructeur bois. . Le...
ESAT : modification des référentiels du titre professionnel de charpentier bois
Au JO du 11 mars 2021 a été publié l'arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de charpentier bois. . Le...
ESSMS publics et privés : une nouvelle obligation de recourir à l’économie circulaire dans les marchés publics de fournitures
Au JO du 10 mars 2021 a été publié le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la...
HANDICAP : de graves lacunes dans l’accompagnement scolaire et périscolaire des élèves handicapés
Alors que l'inclusion scolaire des enfants et adolescents en situation de handicap au sein de l'établissement scolaire...
EHPAD : rectification juridiquement imparfaite de la consigne ministérielle d’interdiction de sortie des résidents
Le 6 mars 2021, le ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne de nouvelles consignes intitulées...
ESPSMS : modification du plan comptable M22
Au JO du 25 février 2021 a été publié l'arrêté du 23 février 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif au...
FONCTION PUBLIQUE : le régime de protection sociale complémentaire des fonctionnaires et militaires évolue
Au JO du 18 mars 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale...
FONCTION PUBLIQUE : un nouveau cadre juridique pour la négociation collective
Au JO du 18 février 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux...
ERP : pénalisation de l’exploitant et de toute personne se rendant dans un établissement dont l’activité a été restreinte ou suspendue administrativement
Au JO du 18 février 2021 a été publié le décret n° 2021-172 du 17 février 2021 modifiant la contravention réprimant la...
