Au JO du 11 avril 2021 a été publié l'arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous...
Droit social
RH : publication de la liste des organisations syndicales représentatives dans les entreprises de la BASS
Au JO du 11 avril 2021 a été publié l'arrêté du 31 mars 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues...
ESAT : modification des seuils d’exposition des travailleurs à certains produits chimiques
Au JO du 14 avril 2021 a été publié le décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d'exposition...
La transparence financière du syndicat désignant un Représentant de Section Syndicale (RSS)
Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l’entreprise ou l’établissement d’au moins 50 salariés...
DROITS DES USAGERS : comment fonder juridiquement les restrictions des droits fondamentaux pratiquées en établissement en raison de la crise sanitaire ?
L'état d'urgence sanitaire, s'il fournit un cadre juridique d'exception, ne comprend néanmoins aucune disposition...
La règle de la preuve partagée dans le cadre du litige relatif aux heures de travail réalisées
L’existence ou le nombre d’heures accomplies est source de nombreux contentieux devant le Conseil de...
ESAT : modification des référentiels du titre professionnel de constructeur bois
Au JO du 11 mars 2021 a été publié l’arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de constructeur bois. . Le...
ESAT : modification des référentiels du titre professionnel de charpentier bois
Au JO du 11 mars 2021 a été publié l'arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de charpentier bois. . Le...
HANDICAP : de graves lacunes dans l’accompagnement scolaire et périscolaire des élèves handicapés
Alors que l'inclusion scolaire des enfants et adolescents en situation de handicap au sein de l'établissement scolaire...
Heures de délégation : il n’est pas permis de les utiliser pour récupérer son perroquet en fuite !
Selon un principe posé par la Cour de cassation, le représentant du personnel échappe au pouvoir disciplinaire de...
