Afin de garantir une qualité de service, les associations du secteur sanitaire, sociale et médico-social ont largement...
Droit social
SANTE : impacts de la loi de simplification sur le secteur social et médico-social
Au JO du 27 avril 2021 a été publiée la loi n° n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par...
Le temps de trajet, hors temps de travail, pour exercer un mandat ouvre droit aux heures supplémentaires
Les représentants du personnel sont régulièrement amenés à se déplacer en dehors de l’entreprise, pour exercer leur...
SECURITE : de nouvelles règles pour les interventions sur les réseaux électriques
Au JO du 11 avril 2021 a été publié l'arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous...
RH : publication de la liste des organisations syndicales représentatives dans les entreprises de la BASS
Au JO du 11 avril 2021 a été publié l'arrêté du 31 mars 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues...
ESAT : modification des seuils d’exposition des travailleurs à certains produits chimiques
Au JO du 14 avril 2021 a été publié le décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d'exposition...
La transparence financière du syndicat désignant un Représentant de Section Syndicale (RSS)
Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l’entreprise ou l’établissement d’au moins 50 salariés...
DROITS DES USAGERS : comment fonder juridiquement les restrictions des droits fondamentaux pratiquées en établissement en raison de la crise sanitaire ?
L'état d'urgence sanitaire, s'il fournit un cadre juridique d'exception, ne comprend néanmoins aucune disposition...
La règle de la preuve partagée dans le cadre du litige relatif aux heures de travail réalisées
L’existence ou le nombre d’heures accomplies est source de nombreux contentieux devant le Conseil de...
ESAT : modification des référentiels du titre professionnel de constructeur bois
Au JO du 11 mars 2021 a été publié l’arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de constructeur bois. . Le...
