Au JO du 12 juin 2021 a été publié l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des...
Droit social
Quel est la valeur juridique d’une adjonction au règlement intérieur ?
Le règlement intérieur fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et...
La cour d’appel de Paris remet en cause des jours de RTT et de CET imposés à des salariés pendant la crise sanitaire
Face à la survenance brutale de l’épidémie de COVID 19, le gouvernement a dû légiférer, dans l’urgence, par ...
Communiqué du gouvernement sur la prolongation de la prime à l’embauche de collaborateurs en situation de handicap
Dans un communiqué du 2 juin 2021, le gouvernement a annoncé la prolongation de l’aide à l’embauche de 4000 € pour...
TRAVAIL SOCIAL : facilitation de l’accès aux formations de niveau licence en raison de l’état d’urgence sanitaire
Au JO du 5 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d'admission dans les...
Abandon de poste : quand et comment faut-il le constater ?
Toute absence injustifiée et prolongée d’un agent titulaire ou d’un contractuel de son poste ne constitue pas un...
TRAVAUX : modification des conditions d’exercice de la fonction de coordonnateur SPS
Au JO du 27 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des...
ESAT : le titre professionnel d’agent de restauration est prorogé jusqu’en 2024
Au JO du 23 mai 2021 a été publié l'arrêté du 5 mai 2021 portant prorogation du titre professionnel d'agent(e) de...
PARCOURS DE SOINS : des précisions sur le statut et le régime des CPTS et des maisons de santé
AU JO du 13 mai 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles...
Élection du CSE : l’omission des horaires du scrutin sur le procès-verbal
Les élections professionnelles obéissent à un formalisme strict, qui est source de nombreux contentieux. A défaut de...
