Archives des Droit social - Page 7 sur 83

Une preuve obtenue de manière déloyale peut être utilisée dans le cadre d’un contentieux prud’homal

Jan 4, 2024 | Droit social

La Cour de cassation a rendu dernièrement plusieurs arrêts en lien avec la question de la preuve dans un procès...

Jan 3, 2024 | Droit social

La loi du 21 décembre 2022 avait créé l’obligation pour l’employeur d’informer Pôle emploi (désormais France Travail)...

Jan 3, 2024 | Droit social

Progressivement, le statut du travailleur handicapé d’ESAT converge vers celui du salarié. La loi n°2023-1196 du 18...

Au JO du 29 décembre 2023 a été publié le décret n° 2023-1304 du 27 décembre 2023 relatif au contenu et au dépôt des...

Au JO du 19 décembre 2023 a été publiée la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Son Titre III,...

Au BO Santé n° 2023/23 du 15 décembre 2023 (p. 152) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD4A/2023/154 du 1er décembre...

Au JO du 16 décembre 2023 a été publié l'arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de tailleur de...

Déc 13, 2023 | Droit social

Une salariée a été engagée en qualité d’infirmière par une association et exerçait au sein du service d’accueil des...

Déc 7, 2023 | Droit social

Un arrêté ministériel d’extension du 22 septembre 2023 (publié le 6 décembre 2023) rend obligatoire deux nouveaux...

Au JO du 15 novembre 2023 ont été publié 4 arrêtés du 19 octobre 2023 qui créent des mentions de spécialité de titre...