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PA-PH : procédure d’obtention et montant de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA)
Au JO du 2 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du...
FAMILLE : définition des modalités pratiques de mise en oeuvre de l’intermédiation financière des pensions alimentaires
Au JO du 1er octobre 2020 sont parus les décrets n° 2020-1201 et 2020-1202 du 30 septembre 2020, tous deux relatifs à...
Enquête nationale des coûts 2019 : un délai supplémentaire pour les CHRS et CHU
Les Centres d’hébergement d’urgence et Centres d’hébergement et de réinsertion sociale ont été soumis à l’obligation...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : création d’une prime “Grand âge”
Au JO du 30 septembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une prime «...
EEAP : dispositif spécifique de scolarisation des enfants et adolescents polyhandicapés en unité d’enseignement
Le 25 septembre 2020 a été publiée la circulaire interministérielle n° DGCS/3B/DGESCO/2020/113 du 2 juillet 2020...
ESAT : modification de la règlementation ICPE
Au JO du 26 septembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des...
Actualisation de la liste récapitulative des Entreprises Adaptées retenues pour mener l’expérimentation des CDD « Tremplin »
La loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis la mise en œuvre...
SIAE & EA : soutien de l’Etat pour limiter les effets du ralentissement d’activité dû à la pandémie de CoViD-19
Sur le site dédié du Gouvernement a été mise en ligne, le 15 septembre 2020, l'instruction n°...
EHPAD publics : revalorisation des traitements dans la fonction publique hospitalière
Au JO du 20 septembre 2020 ont été publiés le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un...
Trois questions à Olivier Poinsot, qui a rejoint l’équipe d’ACCENS Avocats
Depuis juin dernier, le cabinet ACCENS Avocats est heureux d’accueillir dans son équipe Olivier Poinsot. Son...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]