Blog
Responsabilité du département
Le Conseil d'Etat vient de juger que la responsabilité du Département est engagée même en cas de placement par le Juge...
Réglementation de la tarification
Dans une décision récente, le Conseil d'Etat a censuré le gouvernement qui souhaitait mettre en place un encadrement...
Quel financement pour la vie associative
La vie associative nécessite de disposer de financement approprié. Les associations gestionnaires d'établissements...
Les responsabilités des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Cet article a été rédigé à l'occasion de l'intervention de Maître Pierre NAITALI au colloque organisé par l'ADICOD à...
Le contrôle de la gestion associative
Aspects méconnus du pouvoir de contrôle de la gestion associative par l’administration La loi du 1er juillet 1901,...
Les risques de la procédure budgétaire
Le décret budgétaire est à présent entré pleinement en vigueur. Au delà des évolutions de fonds, les évolutions de...
Opposabilité des enveloppes
Quand le juge de la tarification limite la portée de l'opposabilité des enveloppes... Comme vous le savez, depuis la...
Intervention le 11 janvier 2013
« Les Enjeux et contours juridiques de l’appel à projet, de l’appel d’offre, la mise en œuvre de la commande publique...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]