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Cahier des charges relatif à l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant
Le Cahier des charges des entreprises d'insertion par le travail indépendant a été publié en annexe de l’arrêté du 2...
Amélioration du régime de complémentaire santé dans la branche de l’aide et des services à domicile
L’avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024, étendu par arrêté du 26 décembre 2024 et publié au Journal officiel le 3...
RBP HAS : Accompagner la personne nécessitant une mesure de protection juridique
L’HAS a mis en ligne le 15 janvier 2025 la recommandation de bonnes pratiques : Accompagner la personne nécessitant...
SERAFIN-PH Enfance : Le décret pour le recueil des données obligatoires est sorti
Au journal officiel du 31 janvier 2025 a été publié le décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d'un...
Les nouvelles modalités de différenciation tarifaire en EHPAD
Jusqu’au 1er janvier 2025, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) habilités au...
Petites actualités sociales
Voici deux arrêts pouvant intéresser sur la représentativité syndicale et l'information du CSE : La représentativité...
La revalorisation des aides financières versées aux entreprises adaptées
Un arrêté du 16 janvier 2025, publié au Journal Officiel du 23 janvier 2025, est venu augmenter à compter du 1er...
Auto-saisine de la HAS : recommandations de bonnes pratiques à venir pour les pair-aidants
Par une note de cadrage validée le 14 janvier 2025, la Haute autorité de santé (HAS) informe s’être auto-saisie le 15...
La nouvelle circulaire relative aux activités de service à la personne
Le 10 janvier 2025, a été publiée la circulaire « Activités de services à la personne : déclaration et agrément des...
Une nouvelle proposition de loi pour les parents aidants d’enfants autistes
Le 21 janvier 2025, l’Assemblée nationale a enregistrée une proposition de loi n°812 visant la reconnaissance du...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]

ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]










