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Prime Ségur : Question d’actualité sur la compensation aux Départements de l’extension de la prime Ségur…. Une réponse qui n’en est pas une !
Lors de la séance publique des questions d’actualité du 16 octobre dernier, Mme Corinne Bourcier, pour le groupe Les...
Nouveau Guide d’amélioration des pratiques de la HAS : Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement – Mise en œuvre en milieu sanitaire, médico-social et social – Personnes majeures
La HAS a mis en ligne vendredi 25 octobre 2024, un outil d'amélioration des pratiques professionnelles sur...
TARIFICATION : les organismes gestionnaires vont-ils dans le mur ?
L'Association APF FRANCE HANDICAP rencontre actuellement de très graves difficultés économiques qui justifient la mise...
HANDICAP : les juges du fond admettent l’applicabilité de la CIDPH
Par un arrêt du 1er octobre 2024, la Cour d'appel d'Angers a jugé que la Convention internationale des droits des...
MALTRAITANCE : le salarié ayant opéré un signalement de mauvaise foi peut être licencié
Le 3 juillet 2024, la Cour d'appel de Paris a jugé qu'une salariée qui a opéré, de mauvaise foi, un signalement d'acte...
HANDICAP : le CNCPH lance une consultation en ligne pour préparer la future “loi handicap”
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) vient de lancer une grande consultation citoyenne...
ESSMS : extension de l’accord de méthode sur la négociation de la CCUE
Au JO du 8 octobre 2024 a été publié l'arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le...
CONTRAT DE SEJOUR : attention à ne pas nourrir les pigeons !
Par ordonnance du 19 août 2024, le juge des référés du Tribunal administratif de de Strasbourg a confirmé la...
Activités sociales et culturelles du CSE : tous les salariés doivent en bénéficier sans condition d’ancienneté
S’il appartient au CSE de définir ses actions en matière d’activités sociales et culturelles, l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l’entreprise à bénéficier des activités sociales et culturelles ne saurait être subordonnée à une condition d’ancienneté.
ESSMS-PH : le juge des référés ne peut pas imposer un usager en surnombre
Par une ordonnance du 11 juillet 2024, le juge des référés du Conseil d'État a indiqué qu'il n'entre dans son pouvoir...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]