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Branche de l’aide à domicile : extension de deux avenants
Un arrêté ministériel d’extension du 22 septembre 2023 (publié le 6 décembre 2023) rend obligatoire deux nouveaux...
ECOLE INCLUSIVE : encore un rapport sur les insuffisances de la politique publique
La Délégation au droit des enfants de l'Assemblée nationale a rendu un rapport d'information n° 1856 "sur...
ESSMS : de nouvelles règles pour les bâtiments soumis au risque cyclonique
Au JO du 25 novembre 2023 a été publié le décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du...
PA-PH : un ONDAM médico-social 2023 insuffisant
Au JO du 26 novembre 2023 a été publié l'arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2023 fixant pour...
ESAT : de nouveaux CAP et BEP en cuisine, restauration et hôtellerie
Au JO du 15 novembre 2023 ont été publié 4 arrêtés du 19 octobre 2023 qui créent des mentions de spécialité de titre...
ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : enfin la notification des DRL 2023 !
Au JO du 15 novembre 2023 a été publié l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales...
REPLAY – Webinaire du 9 novembre – Le travailleur d’ESAT : un salarié au statut allégé ?
A la lumière du plan de transformation des ESAT et des dernières jurisprudences, le statut du travailleur handicapé...
JUSTICE : impacts de la loi de programmation 2023-2027 sur le secteur social et médico-social
Au JO du 21 novembre 2023 a été publiée la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du...
CCN du 31 octobre 1951 : le champ d’application des congés payés supplémentaires
La Cour de cassation vient de rendre successivement plusieurs arrêts portant sur l’interprétation de la Convention...
CCN du 31 octobre 1951 : le cumul des indemnités relatives au travail de nuit
La Cour de cassation vient de rendre successivement plusieurs arrêts portant sur l’interprétation de la Convention...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]

ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]










