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ESSMS-PA : publication par la HAS d’un guide sur le recueil du point de vue des résidents
Le 20 septembre 2023, la Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne un guide méthodologique intitulé "Recueillir le...
LOGEMENT : relèvement du plafond de ressources mensuelles pour la réduction de loyer de solidarité
Au JO du 24 septembre 2023 a été publié l'arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à...
FINANCEMENT : rectification du montant du FIR 2023
Au JO du 23 septembre a été publié l'arrêté du 18 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits...
TARIFICATION : parution des forfaits intervention des SAD pour 2023
Au JO du 21 septembre 2023 a été publié l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés...
L’acquisition de congés payés par le salarié en arrêt de travail
Par des arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen...
SECURITE : renforcement de la règlementation ERP sur l’alerte
Au JO du 19 septembre 2023 a été publié l'arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant...
Replay – Webinaire du 14 septembre – Services Autonomie à Domicile : décryptage du cahier des charges
Le cahier des charges définissant les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des futurs...
INSPECTION-CONTROLE : édiction et liquidation des astreintes et sanctions financières
Au JO du 11 août 2023 a été publié le décret n° 2023-761 du 9 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des...
ESSMS-PH : l’inclusion scolaire va-t-elle mettre un coup d’arrêt à la création de places ?
Le 5 septembre 2023, la ministre des solidarités et des familles a apporté une réponse à la question écrite n° 9700...
HANDICAP : le non respect de la volonté de la personne peut parfois justifier l’annulation de la notification CDAPH
Par un arrêt non publié du 29 mars 2022, la Cour d'appel de Grenoble a jugé que la volonté du représentant légal d'un...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]

ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]










