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ESSMS difficultés spécifiques : une revalorisation des DRL 2022 en-dessous de l’inflation
Au JO du 4 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 fixant pour...
Replay – Webinaire du 12 janvier : Le nouveau référentiel HAS : évaluation ou contrôle ?
Voici quelques mois, l’HAS publiait le nouveau référentiel d’évaluation des ESMS. Ce premier outil commun à l’ensemble...
NUMERIQUE : pérennisation du service de mutualisation des SI des ARS
Au JO du 6 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 portant...
ASE : participation financière de l’État au maintien de la prise en charge des jeunes majeurs en 2022
Au JO du 6 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 1er décembre 2022 fixant le montant du financement de l'Etat pour le...
Le temps de trajet domicile-client d’un salarié itinérant peut constituer du temps de travail effectif
La Cour de cassation énonce que le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client,...
CREAI : financement et priorités d’action en 2022
Au BO santé n° 2022/23 du 15 novembre 2022 (p. 105) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2022/239 du 10...
La réforme des services autonomie à domicile (SAD) : les enjeux sociaux
Selon la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, la transformation des...
INCLUSION PROFESSIONNELLE : des précisions sur les activités des ESPRP
Au JO du 19 novembre 2022 a été publié l'arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de mise en œuvre des...
Les nécessités du fonctionnement du service peuvent justifier l’abrogation d’une autorisation spéciale d’absence pour motif syndical ou un congé pour formation syndicale
Cette précision ressort d’une décision du 10 octobre 2022 du Conseil d’Etat (n°460776). Cette précision fait suite au...
INCLUSION SCOLAIRE : à quoi les dispositifs intégrés ESSMS-EN ressembleront-ils ?
Répondant à une question parlementaire, le gouvernement a donné le 11 octobre 2022 quelques indications sur les...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]