Au JO du 2 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du...
Droit public
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : création d’une prime “Grand âge”
Au JO du 30 septembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une prime «...
EEAP : dispositif spécifique de scolarisation des enfants et adolescents polyhandicapés en unité d’enseignement
Le 25 septembre 2020 a été publiée la circulaire interministérielle n° DGCS/3B/DGESCO/2020/113 du 2 juillet 2020...
EHPAD publics : revalorisation des traitements dans la fonction publique hospitalière
Au JO du 20 septembre 2020 ont été publiés le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un...
ETAT : nouvelles consignes gouvernementales sur l’organisation du service public pendant l’épidémie de CoViD-19
Sur le site gouvernemental dédié a été mise en ligne le 2 septembre 2020 la circulaire du premier ministre n° 6208/SG...
Recommandation aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection de 10 semaines
Monsieur Olivier VERAN, Ministre des solidarités et de la santé ainsi que Madame Elisabeth BORNE, Ministre du...
HANDICAP : détermination de la juridiction compétente pour connaître du contentieux de la fixation en urgence de la PCH et rôle du curateur dans le procès
Par un arrêt du 29 juillet 2020, le Conseil d'Etat a dit pour droit que le contentieux de la fixation en urgence, par...
ASE : le mauvais comportement d’un jeune majeur peut justifier le retrait de l’aide sociale
Par un arrêt du 22 juillet 2020, le Conseil d'Etat a jugé que le contrat jeune majeur n'est pas de valeur...
SOCIAL : la généralisation des points conseil budget (PCB), une fausse bonne idée ?
Sur le site gouvernement dédié a été mise en ligne, le 29 juillet 2020, l'instruction n° DGCS/SD1B/2020/99 du 18 juin...
APPELS A PROJETS : l’état d’urgence sanitaire a-t-il vraiment prorogé les délais de la procédure de mise en concurrence des promoteurs ?
Contrairement à ce qui avait été indiqué dans l'instruction du ministre de la santé du 27 mars 2020, il est permis de...
