L’article L 2254-2 du Code du travail détaille les objets et les conditions de validité de l’accord de performance...
Droit social
Les obligations de l’employeur relatives aux entretiens professionnels
A l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel...
OETH : modification des obligations déclaratives et du calcul des déductions
Au JO du 6 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en...
DOMICILE : adaptation des activités ambulatoires à la crise sanitaire
Au JO du 3 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29...
CRISE SANITAIRE : mesures d’adaptation de l’activité des fonctionnaires et agents publics de l’Etat
Le 29 octobre 2020 a été mise en ligne la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public...
EHPAD publics : accélération du versement du complément de traitement indiciaire
Au JO du 1er novembre 2020 a été publié l'arrêté du 31 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le...
ESSMS : autorisation temporaire de recourir au prêt de main d’oeuvre
Au JO du 31 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d'activité...
L’absence de harcèlement n’exclut pas la violation de l’obligation de sécurité de l’employeur
L’interdiction du harcèlement sexuel et moral est distincte de l'obligation générale de l’employeur de sécurité....
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : pouvoir de réquisition du préfet concernant le secteur social et médico-social
Au JO du 30 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales...
TRAVAIL SOCIAL : définition détaillée de la profession d’AVJiste
Au JO du 25 octobre 2020 a été publié l'arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie...
