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ESAT : l’Etat annonce la suite du plan de transformation
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Droit social
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L’acquisition de congés payés par le salarié en arrêt de travail
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Du fait de l’arrêté d’extension du 17 août 2023, la révision des minimas conventionnels de la convention collective...
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La loi du 7 juillet 2023 instaure de nouveaux droits pour la salariée victime d’une fausse couche. 1-...
Exercice du pouvoir disciplinaire par le DRH au sein d’une association : l’indispensable délégation de pouvoirs
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Entreprises adaptées hors expérimentation : la revalorisation de l’aide au poste à compter du 1er mai 2023 (JO du 9 juillet 2023)
Au Journal Officiel du 9 Juillet 2023 a été publié l’arrêté du 5 juin 2023 revalorisant les montants des aides...
ESSMS : top départ pour le référent sportif
Au JO du 19 juillet 2023 a été publié le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité...