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ESAT : révision du titre professionnel d’employé d’étage hôtellerie
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Droit social
Une preuve obtenue de manière déloyale peut être utilisée dans le cadre d’un contentieux prud’homal
La Cour de cassation a rendu dernièrement plusieurs arrêts en lien avec la question de la preuve dans un procès...
Refus d’une proposition d’un CDI à l’échéance d’un CDD : l’employeur doit en informer France Travail
La loi du 21 décembre 2022 avait créé l’obligation pour l’employeur d’informer Pôle emploi (désormais France Travail)...
Loi plein emploi du 18 décembre 2023 : de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés d’ESAT
Progressivement, le statut du travailleur handicapé d’ESAT converge vers celui du salarié. La loi n°2023-1196 du 18...
ESAT : modification du contenu des conventions de PMSMP
Au JO du 29 décembre 2023 a été publié le décret n° 2023-1304 du 27 décembre 2023 relatif au contenu et au dépôt des...
ESAT : les modifications apportées par la “loi plein emploi”
Au JO du 19 décembre 2023 a été publiée la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Son Titre III,...
CAFERUIS : commentaire de la DGCS sur la réforme de 2022
Au BO Santé n° 2023/23 du 15 décembre 2023 (p. 152) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD4A/2023/154 du 1er décembre...
ESAT : nouvelle définition du titre professionnel de tailleur de pierre
Au JO du 16 décembre 2023 a été publié l'arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de tailleur de...
Alcoolisation au sein d’un établissement de santé : l’employeur peut se prévaloir de photos partagées sur un groupe « Messenger »
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Branche de l’aide à domicile : extension de deux avenants
Un arrêté ministériel d’extension du 22 septembre 2023 (publié le 6 décembre 2023) rend obligatoire deux nouveaux...