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L’institution d’un haut-commissaire à l’enfance auprès du ministre chargé de l’enfance
A été publié au Journal Officiel du 11 février 2025 un décret n°2025-118 du 10 février 2025 instituant un...
Validation par le Conseil d’État des nouvelles dispositions relatives à la prise en compte des reports à nouveau et des réserves constituées par un ESSMS lors du renouvellement de son CPOM
Par une décision n°492231 rendue le 4 février 2025, le Conseil d’État a rejeté la requête introduite par le Syndicat...
L’accompagnement à la vie intime, affective et sexuelle en ESSMS
Le 12 février 2025, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié le premier volet des recommandations de bonnes pratiques...
La modification du seuil applicable aux EHPAD et aux résidences autonomie
Le 9 février 2025, a été publié au Journal Officiel le décret n° 2025-116 du 7 février 2025 relatif aux seuils...
Un contrôle systématique des antécédents judiciaires pour les professionnels intervenant dans le champ de l’enfance
Le 30 juin 2024, a été publié au Journal Officiel le décret n°2024-643 du 28 juin 2024 relatif au contrôle des...
Parution d’un décret fixant les modalités de mise en place de la carte professionnelle des professionnels intervenant au domicile des personnes âgées ou handicapées
L'article 19 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 a créé l'article L.313-1-4 du code de l'action sociale et des...
Le remboursement intégral des fauteuils roulants à compter du 1er décembre 2025
Conformément à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale, le remboursement par l’assurance maladie des produits...
BAD Avenant n° 65/2024 : Mise à jour des instances représentatives du personnel et ajustement des congés de courte durée
Publié au Journal officiel du 3 janvier 2025, l'arrêté du 26 décembre 2024 aérant l’avenant n° 65/2024 du 8 octobre...
Demandeurs d’asile : le recul du nombre de places d’hébergement fixé pour 2025 et 2026
Conformément aux articles L.551-1 et R.551-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le...
Valorisation de l’ancienneté des salariés dans la branche des acteurs du lien social et familial : vers une extension de l’avenant n°06-24
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage de prendre un arrêté tendant à rendre...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
IA dans les ESSMS : Les 5 réflexes indispensables
octobre 29, 2026
Qualité« J’ai découvert un super outil d’intelligence artificielle. Puis-je l’utiliser dans mon établissement ? » La question se pose de plus en plus souvent. Médecins, psychologues, éducateurs, aides-soignants, chefs de service, directeurs… l’IA peut faciliter de nombreuses tâches : rédaction, reformulation, synthèse, recherche d’informations ou création de supports. Mais un outil accessible sur Internet n’est […]
Contrôle d’honorabilité en ESSMS : ce que change le décret du 28 avril 2026
octobre 22, 2026
RGPDLe contrôle des antécédents judiciaires des professionnels intervenant auprès de publics vulnérables évolue. Avec le décret n° 2026-324 du 28 avril 2026, le dispositif prévu par le Code de l’action sociale et des familles (CASF) est étendu à de nouveaux secteurs : handicap, personnes âgées et protection juridique des majeurs. Déjà déployé dans les secteurs […]
Transformation de l’offre en protection de l’enfance : quels enjeux qualité pour les ESSMS ?
octobre 21, 2026
QualitéEn septembre 2026, l’Igas a publié, pour la DGCS, des « Repères pour la transformation de l’offre en protection de l’enfance ». Le document tire les leçons des expérimentations menées en Gironde et dans le Var. Le cap est clair : développer les réponses en milieu familial (AEMO renforcée, accueil familial, tiers dignes de confiance) […]