Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité de directeur par une association gérant une Maison familiale...
Droit social
Droit social : le mode de gestion d’une Directrice d’EHPAD de nature à impressionner ses subordonnés peut justifier un licenciement pour faute grave
Dans cette affaire, une salariée avait été engagée en qualité de Directrice d'établissement par une association...
SOCIAL : Les conditions de la production en justice de documents couverts par le secret médical
A l’occasion d’un arrêt 23 décembre 2023, la Cour de cassation précise : Sous quelles conditions un salarié peut...
ESSMS : attention aux conditions du recours aux volontaires du service civique
Par un arrêt du 7 décembre 2023, une Cour d'appel a jugé que la participation de volontaires du service civique aux...
Congé de maternité : interdiction de préparer un licenciement durant la période de protection
La Cour de cassation vient de rappeler les contours de la protection de la grossesse et de la maternité. Pour rappel,...
Intempéries : l’autorisation d’absence du salarié également sapeur-pompier volontaire
Dans un contexte d’intempéries (inondations, incendie, etc), un salarié également sapeur-pompier volontaire peut être...
ESAT : révision du titre professionnel d’employé d’étage hôtellerie
Au JO du 3 janvier 2024 a été publié l'arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d'employé d'étage...
Une preuve obtenue de manière déloyale peut être utilisée dans le cadre d’un contentieux prud’homal
La Cour de cassation a rendu dernièrement plusieurs arrêts en lien avec la question de la preuve dans un procès...
Refus d’une proposition d’un CDI à l’échéance d’un CDD : l’employeur doit en informer France Travail
La loi du 21 décembre 2022 avait créé l’obligation pour l’employeur d’informer Pôle emploi (désormais France Travail)...
Loi plein emploi du 18 décembre 2023 : de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés d’ESAT
Progressivement, le statut du travailleur handicapé d’ESAT converge vers celui du salarié. La loi n°2023-1196 du 18...










