Le règlement intérieur fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et...
Quel est la valeur juridique d’une adjonction au règlement intérieur ?
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Droit social
La cour d’appel de Paris remet en cause des jours de RTT et de CET imposés à des salariés pendant la crise sanitaire
Face à la survenance brutale de l’épidémie de COVID 19, le gouvernement a dû légiférer, dans l’urgence, par ...
Communiqué du gouvernement sur la prolongation de la prime à l’embauche de collaborateurs en situation de handicap
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TRAVAIL SOCIAL : facilitation de l’accès aux formations de niveau licence en raison de l’état d’urgence sanitaire
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TRAVAUX : modification des conditions d’exercice de la fonction de coordonnateur SPS
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PARCOURS DE SOINS : des précisions sur le statut et le régime des CPTS et des maisons de santé
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Élection du CSE : l’omission des horaires du scrutin sur le procès-verbal
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