Blog
ESSMS PA-PH : financement des “oubliés du Ségur”
Au BO Santé n° 2024/14 du 28 juin 2024 (p. 301) a été publiée l'instruction...
SMJPM & SDPF : circulaire budgétaire 2024
Au BO Santé n° 2024/14 du 28 juin 2024 (p. 130) a été publiée l'instruction n° DGCS/2A/5A/2024/68 du 14 juin 2024...
SSIAD & SAD : modalités de désignation de l’infirmier référent
Au JO du 28 juin 2024 a été publié le décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 relatif à la désignation d'un infirmier...
SOCIAL : création d’un dispositif d’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi
Au JO du 25 juin 2024 a été publié le décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et...
ESSMS : des précisions sur la limitation du recours à l’intérim
Au JO du 25 juin 2024 a été publié le décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice...
FINANCEMENT : diminution du FIR médico-social 2024
Au JO du 22 juin 2024 a été publié l'arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année...
ACT, LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, EAD, EMSP & ESSIP : parution de la circulaire budgétaire 2024
Au BO Santé n° 2024/13 du 17 juin 2024 (p. 122) a été publiée l'instruction n°...
ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : un financement en régression en 2024
Au JO du 18 juin 2024 a été publié l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales...
Le handicap d’un enfant est une obligation familiale impérieuse pouvant justifier un refus d’un changement d’horaires de travail
Dans cette affaire, un salarié agent des services de sécurité incendie s’est vu proposer un changement de ses horaires...
SOCIAL : l’OPPI, nouvel instrument de protection des victimes de violences intra-familiales
Au JO du 14 juin 2024 a été publiée la loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]

ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]










